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Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions régissent les relations entre :

D'une part, la société BRUNEEL S.A.S., au capital de 516 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 476 880 869 et dont le siège est 3 avenue de Lisieux ZA de l'horloge à Pérenchies (59840) en France.

Et d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne lefildevosidees, dénommée "client internet".

L'expédition des colis ne pourra s'effectuer territorialement qu'en France (DOM-TOM et Corse compris) et en Europe.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques ou morales, jouissant de leur pleine capacité juridique. Le client internet déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Bruneel S.A.S et le client internet conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes  conditions générales de vente.

Article 1 : Objet et acceptation des conditions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BRUNEEL S.A.S. et le client internet, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. Le site de BRUNEEL S.A.S., présenté en langue française, est accessible par le réseau Internet à l'adresse suivante : www.lefildevosidees.com.
Le site est édité par BRUNEEL S.A.S. et hébergé chez OVH (140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix).
Toute commande d'article(s) effectuée sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client internet.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du "bon de commande ou panier " telle que précisée à l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre Bruneel et le client internet, la même valeur qu'une signature manuscrite.

BRUNEEL S.A.S. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par BRUNEEL S.A.S. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Le client internet pourra être désigné dans la suite de ce document par le terme "vous".

Article 2 : L'offre

Informations relatives aux articles

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, vous pouvez, préalablement à votre commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques du ou des produits que vous désirez commander. Toutefois, les photographies, bien qu'étant les plus fidèles possibles, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés (notamment en ce qui concerne les couleurs) et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Garanties

Vous bénéficiez des garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité) et du code civil (garantie légale contre les vices cachés).

Article 3 : Commandes

Une commande ne peut être enregistrée sur le site lefildevosidees que dans le cas où vous êtes clairement identifié.
Lors d'une 1ère commande, vous devez créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : « Créer votre  compte ». A cette fin, vous saisissez votre  civilités : nom, prénom,  mail, téléphone, adresse, téléphone.

Vous devez également choisir votre mot de passe qui vous  sera strictement personnel et que vous  devrait saisir lors de chaque commande.

Vous vous engagez à ne pas communiquer votre  mot de passe à des tiers. A défaut, vous  supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.

Pour passer commande, vous devez :

  • sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie,
  • choisir le conditionnement
  • choisir la couleur
  • choisir la quantité
  • Valider  par le lien «  ajouter au panier »
  • Valider « continuer mes achats » pour refaire un choix ou Valider «  valider ma commande » pour l’étape suivante :
  • Qu’y a-t-il dans mon panier :  récapitulatif  de la composition du panier avec son montant HT et TTC puis validation par « commander »
  • Bienvenue ouvrir une cession :  créer un compte ou valider votre accès puis « valider »
  • Information livraison :  confirmation de l’adresse de livraison,  proposition du prix et moyen de transport puis  validation par « continuer »
  • Information paiement : validation de son moyen de paiement  puis « continuer »
  • Confirmation de commande :  avec les possibilités de
    • Edition de facture
    • Edition du mode de paiement
    • Edition  de moyen de livraison
    • Edition  du panier
  • Choix de la carte de crédit : information carte crédit
  • Opération enregistrée : retour au site : lefildevosidees.com

Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressée par le vendeur à l’adresse communiquée par le client.

Les commandes sont archivées pendant une durée de 12 mois et vous sont consultables à tout moment pendant une durée de 12 mois  dans l’espace  «Mon compte» .

BRUNEEL S.A.S se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présenterait une difficulté (tels que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires …).

Il en informera le client au plus vite et par tous moyens.
Les commandes passées le week-end (du vendredi après 16h00 au dimanche soir) ou un jour férié ou chômé seront enregistrées au plus tard, dans les deux jours ouvrés. Vous acceptez que les systèmes d'enregistrement de commandes vaillent preuve de la nature de leurs conventions et de leurs dates.
A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur le suivi de votre commande surwww.lefildevosidees.com, dans la rubrique "mes commandes", dans "gérer mon compte".

Article 4 : Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de votre  commande, le vendeur  vous en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Vous aurais alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement par chèque bancaire.

Article 5 : Prix des articles en vente sur le site

Nos prix sont indiqués en Euro  HT et TTC hors frais de livraison et  tiennent compte de la T.V.A française en vigueur.

Le montant de ces frais de livraison est déterminé par le lieu de livraison et  le poids des produits. Il est consultable avant la confirmation de la commande  dans « information transport ». Ce montant est repris sur la facture, au moment du paiement.

Dans tous les cas, Bruneel SAS se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Pour les DOM TOM, les prix sont affichés en  € HT et TTC, mais  la commande  est présenté en €uro Hors Taxes (quand le client s’est identifié), vous réglez alors votre commande en montant Hors Taxe.
Dans le cadre de l'importation directe de produits en provenance de France métropolitaine pour les DOM TOM, des taxes à l'importation peuvent vous être demandées par le service douanier local, selon le montant de votre colis. Nous fournissons les documents nécessaires au dédouanement.
Pour plus d'informations, veuillez vous renseigner auprès des services douaniers de la poste de votre pays.

Article 6 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euro. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiements suivants :

-  Par carte bancaire : les cartes acceptées sont la Carte Bleue, les cartes Mastercard et Visa.
A l'occasion de la validation de votre commande, vous fournissez le numéro de votre carte bancaire, associé à la date d'expiration et au cryptogramme (trois derniers chiffres au dos de celle-ci).
La fourniture en ligne de ces éléments et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, BRUNEEL S.A.S. utilise le service de paiement sécurisé de HSBC.
Le serveur est crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et les informations confidentielles sont transmises directement cryptées sur le serveur  "ELYSNET" de HSBC pour y être vérifiées.
Les informations ne transitent jamais en clair et ne sont pas stockées sur le serveur. C'est pour cette raison que les données relatives aux cartes bancaires (numéro, expiration, cryptogrammes) vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur le sitelefildevosidees.

  • Paiement par virement sur le compte banque HSBC de la SAS Bruneel
  • Virement de France : code banque : 30056 / code agence : 00942 / numéro de compte : 09420013047 / clé RIB : 46
  • Virement depuis l’étranger IBAN : FR76 3005 6009 4209 4200 1304 746 BIC : CCFRFRPP
  • Paiement par chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de BRUNEEL à l'adresse suivante :

BRUNEEL SAS 3 avenue de Lisieux ZA de l'horloge 59840 Pérenchies
L’adresse de livraison doit être la même que l’adresse du chèque. (si cela pose un problème merci de contacter la société).
La commande est réputée « confirmée» après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire, ou réception du virement  bancaire, ou encaissement  validé du chèque.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Vous serez alors directement prévenu.

BRUNEEL S.A.S. se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas d'incident de paiement ou d'adresse erronée.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité pour vérification.

Article 7 : Délais de livraison :

Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 1 à 3 jours le délai maximum étant de 7 jours.
Dans plus de 95 % des cas les commandes sont expédiées dans les 24 heures dès réception du règlement ou confirmation du règlement.
Les délais de livraisons varient en fonction des destinations, par exemple :

  • France métropolitaine : 48 heures
  • Europe CEE :  J+4 J+8
  • DOM TOM : J+5 J+7

Ces délais ne commencent à courir qu’à compter :

  • de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque
  • à compter de la confirmation par le vendeur de la commande pour les paiements par carte bancaire.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation.
En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou dommages et intérêts.
En cas de rupture de stock, le délai de production des marchandises est d’environ 1 semaine.
BRUNEEL SAS n’est en aucun cas responsable du non respect des délais d’acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi , aucun dédommagement ni remboursement  ne pourra être demandé à BRUNEEL SAS en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

Article 8 : Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine, Europe CEE et DOM TOM à l'adresse de livraison que vous avez mentionné.
Les marchandises voyagent toujours vos risques et périls et ne sont assurées que sur votre  instruction expresse et à vos frais.
Il vous appartient de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.  En cas d'avarie ou de manquant, vous devrait : indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes, au cas où vous ne respecterait pas cette clause, votre responsabilité serait engagée.

Article 9 : Retours/ Echanges des articles

Garantie

L'utilisateur bénéficie, pour tous les articles, de garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité, garantie légale contre les vices cachés) et du code civil.
Garantie légale de conformité (article L211-4 et L211-5) et du code civil (garantie légale contre les vices cachés) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Pour être conforme, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre pour un bien.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de votre colis pour retourner, à vos frais, le ou les produits commandés. (NB : Si le délai de rétractation expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.) Nous vous rembourseront dès que nous avons reçu l’article retourné dans les conditions requises  ( articles dans les emballages d’origine).

Conditions

  • Pendant le délai légal de 7 jours , tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement .
  •  Après le délai légal,  aucun retour de marchandise ne peut être fait sans entente préalable de notre service commercial au +33(0)3 28761717 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30h à 17h) ou par mail, à l'adresse suivante : lefildevosidees@bruneel.fr

Les produits doivent impérativement être retournés à BRUNEEL S.A.S. dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage individuel non ouvert).

Retours dus aux avaries transport :

En signant le bordereau de livraison , vous acceptez les produits livrées en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée.  Il est de votre responsabilité d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous disposez d’un délai de 3 jours pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur.Si les produits ont été endommagés lors du transport , pour en obtenir le remplacement, vous devez :

  • faire des réserves aux transporteurs,
  • informer Bruneel SAS

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.

Nous vous rappelons que toutes réclamations ou demandes de retour non effectuées dans les règles définies et les délais impartis ne pourront être pris en compte et dégageront BRUNEEL S.A.S. de toute responsabilité à votre égard.

Article 10 : Garantie

La garantie est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur.

La garantie ne s'applique :

  • qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur
  • qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison

D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, d'un mauvais entretien,  de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, de transformation de produits .

Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours a vos frais . Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d'une note  détaillant avec précision les raisons du retour.

Indépendamment de cette garantie contractuelle, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.

CODE CIVIL

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 Article 1er

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

CODE DE LA CONSOMMATION

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 11 : Réserve de propriété

BRUNEEL S.A.S. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 12 :  Responsabilité

BRUNEEL S.A.S. ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
De même, la responsabilité de BRUNEEL S.A.S. ne pourrait être engagée pour :

  • les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet
  • toute interruption du site ;
  • toute survenance de bugs ;
  • tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
  • tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

Article 13 : Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de BRUNEEL S.A.S., ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de BRUNEEL S.A.S.

Article 14 : Informatiques et Liberté

Les informations collectées lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion et l'exécution de vos commandes par BRUNEEL S.A.S. et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données vous concernant, en vous adressant au service client:

  • par téléphone (de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi) au +33(0)3 28 76 17 17
  • par courrier à BRUNEEL S.A.S. – 3 avenue de Lisieux ZA de l'horloge 59840 Pérenchies
  • Par mail : lefildevosidees@bruneel.fr

Vous êtes informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1239899.

Article 15 : Modification et interruption d'accès au site

Le vendeur se réserve le droit , à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les  dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

Article 16 :  Langue et Loi applicables

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.

Article 17 : Contact utile

Pour toutes vos demandes d'informations ou de réclamations, merci d'indiquer vos nom, prénom, Email et le numéro de commande correspondant.
Le service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, à l'exception des jours fériés :

  • Par téléphone au : +33(0)3 28 76 17 17
  • Par fax au : +33(0)328761718
  • Par e-mail : lefildevosidees@bruneel-textile.fr
  • Par courrier : BRUNEEL S.A.S. – 3 avenue de Lisieux ZA de l'horloge 59840 Pérenchies