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Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

du site le filsdevosidees.com

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Le présent Site est édité par la Société BRUNEEL, SARL au capital de 525 813 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° 476880869, ayant son siège social 3 avenue de Lisieux ZA de l'Horloge - 59840 PERENCHIES– France, ci-après dénommée l’éditeur.

Le responsable du Site et le directeur de la publication est Monsieur Grégoire DELESALLE.

Le présent Site est hébergé par NEXYLAN, 274 ter Avenue de la Marque – 59700 MARCQ EN BAROEUL.

 

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans les conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions en majuscules ont la signification qui suit :

Site : le présent Site web, notamment accessible à l’adresse suivante www.lefildevosidees.com Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

 

ARTICLE 3 – OBJET

 

L’accès et la navigation sur le Site www.lefildevosidees.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir un message électronique à la société BRUNEEL au moyen du raccourci « contact » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter sans restriction.

La société BRUNEEL se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre la société BRUNEEL et l’Utilisateur, les conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

L’Utilisateur peut contacter la société BRUNEEL en utilisant le formulaire du Site ou :

Par téléphone au : +33(0)3 28 76 17 17

Par e-mail : sav@lefildevosidees.com

Par courrier : BRUNEEL Sarl – 3 avenue de Lisieux ZA de l'horloge 59840 Pérenchies 

 

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable du traitement, la Société BRUNEEL collecte des données à caractère personnel aux fins notamment de traitement des fiches de contact.

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, notamment via la fiche de contact, donne lieu, pour la société BRUNEEL, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la réglementation en vigueur, notamment le RGDP et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2019-828 du 6 août 2019.

En soumettant le formulaire de contact à la société BRUNEEL l’Utilisateur accepte la présente politique de protection des données personnelles qui décrit les droits des Utilisateurs et la façon dont les données personnelles sont collectées, traitées et sécurisées. 

Ces données nominatives sont destinées exclusivement à la société BRUNEEL. L’Utilisateur sera exclusivement sollicité par la société BRUNEEL à partir des coordonnées personnelles fournies, pour les produits de la société BRUNEEL. Il peut à tout moment s’opposer à l’envoi de ces messages à l’initiative de la société BRUNEEL.

La société BRUNEEL ne conserve les données collectées de l’Utilisateur qu’à des fins historiques ou statistiques pour une durée maximale de 3 ans avant qu’elles ne soient détruites.

La société BRUNEEL s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, d’un droit de retrait de son consentement, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en s’adressant à la société BRUNEEL :

par téléphone (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi) au +33(0)3 28 76 17 17

par courrier à BRUNEEL Sarl – 3 avenue de Lisieux ZA de l'horloge 59840 Pérenchies

Par mail : sav@lefildevosidees.com

 Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

 

ARTICLE 6 - ACCES AU SITE

La Société BRUNEEL s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société BRUNEEL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

La responsabilité de la Société BRUNEEL ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services. 

Par ailleurs, la Société BRUNEEL peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société BRUNEEL ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction et/ou la représentation et/ou la diffusion du site LE FIL DE VOS IDEES, totale ou partielle, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, d'un ou plusieurs éléments qui le composent (y compris le logo LE FIL DE VOS IDEES, seul ou associé), sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de BRUNEEL SARL. Le non-respect des prescriptions visées ci-dessus constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur, BRUNEEL SARL, se réservant le droit d'engager toute poursuite judiciaire à l'encontre dudit auteur.

 

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTE

 

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres Sites. La société BRUNEEL s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces Sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site. La Société BRUNEEL se réserve le droit de corriger des erreurs, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société BRUNEEL puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

La Société BRUNEEL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site. 

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative et que s’agissant d’un réseau ouvert, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence applicables.